Histoire politique et juridique du pays :

En 1947, l’Assemblée générale de l’ONU, suite à un vote, décide de créer un Etat juif et un Etat arabe. Ben Gourion proclame l’indépendance de l’Etat d’Israël le 14 mai 1948 avec le soutien de la Grande-Bretagne, qui avait détenu un mandat de 28 ans en Palestine.

Le 15 mai 1948, une coalition d’Etats arabes décide d’attaquer Israël, ne reconnaissant pas sa souveraineté. Cependant, cette première guerre israélo-arabe, se solda par une défaite de la coalition. Les accords pour l’armistice furent signés à Rhodes en 1949. Ils augmentèrent la superficie du territoire israélien au dépend de l’Etat palestinien.

Une fois la création du nouvel Etat, il s’avéra essentiel de le doter d’un appareil juridique adéquat. Cependant, les difficultés étaient nombreuses. Il s’agissait en effet d’un Etat « neuf », avec une population venant de différents territoires (France, Russie, Allemagne, monde arabe), mais surtout une population palestinienne restée sur ce territoire après que les autres palestiniens aient quitté le territoire de leur propre volonté ou par la force. Mais ces nouveaux arrivants avaient en commun leur religion, du moins dans un premier temps, et de manière majoritaire. Tout individu de confession judaïque pouvait venir en Israël afin d’acquérir directement la nationalité israélienne.

Israël ne dispose pas de Constitution en tant que telle mais des lois fondamentales qui peuvent être créées ou modifiées par le Parlement. Le système juridique peut être qualifié de mixte car il puise dans plusieurs sources juridiques.

Dans un premier temps, le jeune Etat a maintenu le droit mit en place lors du mandat britannique en Palestine. Il s’agit d’un leg juridique avec une forte inspiration du « Common Law ».

Ce système a également hérité du droit ottoman, c’est-à-dire du droit musulman ou plus précisément de la « Majalla » (codification du droit musulman civil hanéfite), avec les codifications du droit français que contenait déjà le droit ottoman, notamment en matière de droit pénal et commercial. Après une forte migration allemande en Israël, on constate aussi une forte inspiration du droit germanique.

Enfin, la dernière source du système juridique israélien est celle du droit religieux, notamment pour ce tout qui concerne le « statut personnel », comme le divorce, où l’on applique différents droits religieux en fonction des personnes concernées (le droit hébraïque pour les juifs, les différents droits canoniques pour différentes communautés reconnues, et le droit musulman pour les musulmans). Ce droit religieux s'applique en cas de non législation d'un droit territorial étatique israélien.

Dynamique de la présence historique de l’Islam dans le pays :

La présence de l’islam sur les territoires d’Israël et de la Palestine commence en 638 avec les conquêtes arabes menées par le calife Omar. La ville de Jérusalem représente un intérêt particulier pour les trois grandes religions monothéistes. Les premières migrations musulmanes vers ses terres commencent en 691.

A partir de la fin du Xème siècle démarrent les croisades ou guerres saintes. C’est en 1099 que la ville de Jérusalem est prise par les croisés et que le Royaume Franc de Jérusalem est fondé. Plusieurs massacres sur les populations musulmanes ou juives ont lieu.

En 1187, Salahaddine al-Ayyûbi prend le contrôle de la ville de Jérusalem qui repasse sous domination musulmane. Les forces catholiques tentent de reprendre la cité durant la troisième croisade (1189-1192), mais leur tentative se soldera par une défaite.

A partir de 1516, ces terres (Israël/Palestine) passent sous domination ottomane jusqu’en 1917 et resteront depuis cette date sous domination musulmane, avec cependant une petite minorité de populations de confession judaïque.

En 1948, on estimait à 68% les individus de confession musulmane et 32% à ceux d’origine juive. De nos jours, on estime que 17% de la population israélienne est de confession musulmane.

Constitution et religions, Constitution et Islam :

Judaïsme et Israël sont intimement liés. Le pays est en effet considéré comme « l’Etat des juifs ». La loi de retour énonce que « chaque juif peut librement s’installer en Israël ». Il est donc possible pour un juif de demander la nationalité israélienne en vertu de cette loi. En 2002, la loi sur la « Knesset » fut modifiée : chaque parti qui se présente aux élections doit dorénavant accepter la définition officielle d’Israël comme Etat juif démocratique. La loi Israël, État-nation du peuple juif, adoptée le 19 juillet 2018 par la Knesset, est l'une des lois fondamentales d'Israël. Elle reprend des éléments déjà inclus dans la déclaration d’indépendance de 1948 ou dans les lois fondamentales précédentes telles que la loi de Jérusalem, place au niveau des lois fondamentales les symboles de l'État d'Israël tels que le drapeau ou l'hymne national. Elle ajoute que l'hébreu est la langue d'État et l'arabe une langue dotée d'un « statut spécial ».

Être juif est avant tout une religion, comme on l’a vu dans l’affaire frère Daniel Rufeisen, traitée par la Cour Suprême en 1962. Il s’agissait d’un polonais né juif, puis converti au catholicisme. En vertu de cette loi, il a demandé à obtenir la nationalité israélienne. Cette dernière lui a été refusée, car il n’était plus considéré comme juif suite à sa conversion. En 1970, une définition de juif a même été établie par la haute juridiction : « d’une part, est désormais considéré comme juif, celui qui est né de mère juive, ou qui s’est converti au judaïsme, et qui n’appartient pas à une autre religion. D’autre part, le bénéfice de la loi du retour est désormais étendu au conjoint, aux enfants ainsi qu’aux petits-enfants d’une personne juive. »

Depuis le début de sa création, l’Etat hébreu a hésité entre être un Etat laïc ou religieux. Lors de la déclaration d’indépendance d’Israël, il a été précisé que « l’État d’Israël […] sera fondé sur la liberté, la justice et la paix selon l’idéal des prophètes d’Israël ; il assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous ses habitants, sans distinction de religion, de race ou de sexe ; il garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d’éducation et de culture ; il assurera la protection des lieux saints de toutes les religions et sera fidèle aux principes de la Charte des Nations unies. »

La loi fondamentale de 2018 précise que :

• Israël est la patrie historique du peuple juif dans laquelle l'État d'Israël a été établi.
• L'État d'Israël est l'État-nation du peuple juif, dans lequel il réalise son droit naturel, religieux et historique à l'autodétermination.
• La réalisation du droit à l'autodétermination nationale dans l'État d'Israël est unique au peuple juif.

L'État considère la colonisation juive comme une valeur nationale et s'efforce d'encourager et de promouvoir son établissement et son développement.

Même si pouvoir politique et pouvoir religieux sont séparés, cette loi fondamentale de 2018 montre la proximité entre les deux pouvoirs. L'État d'Israël reconnaît les religions suivantes : juive, chrétienne, musulmane, druze et baha'ie. Au sein de la religion chrétienne, les confessions suivantes sont reconnues : grec-orthodoxe, grec-catholique, latin (catholique romain), arménien orthodoxe, arménien catholique, maronite, syro-orthodoxe, syro-catholique, chaldaïque (catholique) et évangélique épiscopal (anglican).

Les institutions religieuses en Israël bénéficient d'un large soutien financier de l'État, sous la forme de financements directs et d'exonérations fiscales. Les deux formes de soutien de l'État ne sont pas uniformes en ce qui concerne les différentes communautés religieuses. Cependant, l'absence de reconnaissance officielle des communautés religieuses n'affecte pas la capacité de ces communautés à pratiquer librement leur religion ou à maintenir des institutions communales. En outre, dans ses efforts pour renforcer la liberté de religion, Israël a permis à ses citoyens musulmans, en faisant en sorte qu'ils soient munis de documents de voyage jordaniens, de traverser des pays qui n'ont pas de relations avec Israël, afin d'accomplir le rite de pèlerinage à La Mecque.

Système juridique et judiciaire (grandes lignes) : 

Le système juridique israélien est un système « hybride », résultat de plusieurs influences : le droit civiliste de tradition romano-germanique, la common law et le droit coutumier, et notamment des principes généraux du droit ottoman (issus du mandat britannique en Palestine de 1917 à 1948), et enfin le droit religieux.

On peut observer trois types de législation en particulier :

• La législation première, qui regroupe les lois prises par la Knesset (le Parlement israélien) dont une partie est codifiée et la jurisprudence qui reste une source essentielle de droit.
• La législation secondaire qui provient des autorités administratives habilitées par la Knesset.
• La législation d’urgence utilisée par le gouvernement pour assurer la défense de l’Etat et la sécurité des citoyens en temps de crise (L'état d'urgence n'ayant jamais été aboli depuis 1948, l’état d'urgence est donc actif en permanence).

Le système judiciaire israélien se compose de trois niveaux de tribunaux de droit commun, qui forment la juridiction civile ou ordinaire, et de tribunaux spécialisés.

Les trois niveaux de tribunaux de droit commun sont composés de :

• La plus haute juridiction d’Israël, la Cour Suprême, qui est composée de 15 membres nommés par le comité indépendant de sélection des juges, et qui est à la fois :
• Une juridiction d’appel en matière civile et pénale contre les décisions des tribunaux de district, en matière militaire contre les décisions des cours martiales ;
• Une « Haute Cour de justice » qui statue, en matière de contrôle de légalité lors d’un recours exercé à l’encontre d’une décision du gouvernement ou d’une autorité locale, en matière de constitutionnalité des lois, mais aussi contre les décisions des tribunaux religieux.

Cette « Haute Cour » peut annuler une décision du gouvernement si celle-ci est jugée contraire à la loi, ou forcer l’Etat ou une collectivité à accomplir un acte. Elle peut être saisie par tous les citoyens de l’Etat israélien ainsi que toute personne se trouvant sur le sol israélien. La Cour suprême n’est pas liée par la règle du précédent et peut donc revenir sur des décisions précédentes. Sa compétence s’étend sur l’ensemble du pays et la Cisjordanie.

• Le tribunal de district, qui est l’équivalent du tribunal de grande instance. Il existe six tribunaux, un dans chacun des districts d'Israël : Jérusalem (qui dispose également d’une compétence extraterritoriale pour les affaires extraterritoriales), Tel Aviv, Haïfa, Centre (à Petah Tikal), Sud (à Beer-Sheva) et Nord (à Nazareth). Ces tribunaux servent à la fois de tribunaux de première instance et de juridictions d’appel. Leur fonction principale est l’exercice de leur compétence en appel lors de l’examen des recours introduits à l’encontre d’une décision civile ou pénale rendue en première instance, par un tribunal de paix. La compétence de ces tribunaux sur les affaires de première instance se limite aux affaires non jugées par les tribunaux de première instance, comme les affaires civiles dont le montant du litige est élevé ou les affaires pénales portant sur des infractions graves.

• Le tribunal de paix, qui est le tribunal de première instance, possède une compétence générale. Cette compétence est principalement appliquée en matière civile quand la somme en jeu est inférieure à 1 million de New Shekels (environ 220.000€), ou en matière pénale, en tant que tribunal de police, il juge des infractions dont la condamnation s’étend de l’amende à sept ans d’emprisonnement. Il en existe 29 dans le pays. Ces tribunaux siègent à juge unique, à moins que le Président du tribunal de paix n’ordonne que l’affaire soit entendue par un collège de trois juges.

Droit de la famille (grandes lignes, textes principaux) :

En Israël, le droit de la famille et du statut personnel est du ressort des tribunaux religieux rabbiniques, de Charia, druzes et des communautés chrétiennes reconnues. Ces tribunaux ont une compétence exclusive en matière de mariage et de divorce. Pour les autres matières du statut personnel, tel que l’entretien de la famille ou encore l’héritage, il existe une compétence parallèle entre le tribunal de la famille et le tribunal religieux.

En août 1950, une loi a été promulguée fixant l’âge minimum du mariage à 17 ans pour les jeunes filles. Cette loi a pour objectif de protéger la santé physique et mentale d’enfants qui, selon la communauté à laquelle ils appartiennent, pouvaient être mariés dès leurs 12-13 ans. Selon cette loi, le mari, l’officiel religieux ayant performé le mariage ou le père ou tuteur légal de la jeune fille pourraient être condamnés à 2 ans de prison ou à une amende de 600 livres israéliennes, soit environ 60 shekels.

Cependant, comme certaines lois religieuses considèrent les individus comme majeurs aux yeux de la religion dès leurs 13 ans, le mariage est valable et la loi civile ne désirant pas s’opposer à la loi religieuse, elle ne peut pas empêcher le mariage, mais permet la demande de dissolution, sauf si la jeune fille est enceinte ou déjà mère. Il est même possible de demander une dispense d’âge dans ces cas. Toutes les communautés religieuses sont soumises à cette loi. Cependant, comme la loi pénale ne fixe que le montant maximum des amendes et non leur minimum, certaines condamnations sont plus d’ordre symbolique que punitif. Il est aussi intéressant de noter que cette loi ne fait pas mention de l’âge de mariage des garçons, uniquement celui des filles.

Une autre loi impactant fortement le droit de la famille est la loi de juillet 1951. Cette loi déclare que les hommes et les femmes sont soumis aux mêmes lois, et que toute disposition de loi portant discrimination contre la femme comme telle relativement à un acte juridique ne sera pas appliquée. Cette loi donne également pleine capacité juridique à la femme et lui permet de se passer de l’autorisation maritale pour la disposition de ses biens. Un autre aspect fondamental de cette loi est la reconnaissance du droit de tutelle de la femme, au même titre que l’homme. Après la promulgation de cette loi, si un des époux décède ou ne peut plus remplir ses obligations parentales, l’autre obtient la pleine tutelle.

Cependant l’article 5 apporte certaines restrictions : « ces dispositions sont sans effets en matière de mariage et de divorce ». De plus, le témoignage des femmes n’est, en général, pas admis devant les tribunaux rabbiniques. Un autre aspect de cette loi rend l’égalité homme/femme non-absolue. En effet, un homme a le pouvoir de répudier sa femme, là où celle-ci doit demander à un tribunal d’ordonner au mari de lui accorder le divorce. Donc, seul l’homme dispose réellement du pouvoir du divorce.

La loi de juillet 1951 interdit la bigamie, et la polygamie par extension. Les hommes ne sont plus autorisés à prendre de seconde femme, et si un homme rompt le mariage contre le gré de sa femme et sans jugement d’un tribunal civil ou rabbinique, il est passible de 5 ans de prison. Si, en plus de ça, il en épouse une autre, il est contraint de répudier la nouvelle épouse, même si le mariage est considéré valide par la loi religieuse. La polygamie est interdite pour tous les habitants d’Israël, quelle que soit leur religion.

En Israël, les tribunaux rabbiniques ont la compétence exclusive sur les questions de mariage et de divorce de membres de la communauté juive. Ces tribunaux décident également des questions d’alimentation ou d’entretien dans le cadre d’un divorce. Les tribunaux civils doivent se plier aux décisions des tribunaux rabbiniques, et même parfois contraindre par l’emprisonnement les condamnés des tribunaux rabbiniques.

Concernant les questions d’héritage, la loi israélienne prévoit que le conjoint ou la conjointe hérite de la moitié des biens du défunt et ses enfants se partagent l’autre moitié. Si le défunt n’a pas d’enfant, le conjoint hérite des deux tiers des biens et le tiers restant revient aux frères et sœurs du défunt. Si le défunt n’a pas d’héritiers légaux, alors l’Etat obtient ses biens.

Mais cet ordre de succession peut être modifié par le testament du défunt, pour la rédaction duquel la loi offre une grande liberté, permettant au testament de déroger aux règles générales. On peut ainsi priver certains héritiers de leur part, ou en accorder une plus importante à d’autres. Il existe plusieurs manières de rédiger son testament (officiel, écrit, oral, sur son « lit de mort »), mais il est tout de même conseillé de le rédiger devant témoins et avocat (celui-ci remplissant en Israël la fonction de notaire).

Droit de la sexualité (relations hors-mariage, homosexualité, pédophilie, viol, avortement, etc.) :

Depuis la fin du XXème siècle, des nouvelles lois ont été promulguées par l’Etat israélien concernant les différentes orientations sexuelles. En 1988, l’homosexualité a été décriminalisée. Une loi de 1992 garantit l’égalité des chances et interdit la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. En 2000, la Knesset promulgue une loi sur l'interdiction de la discrimination en matière de produits, de services et d'accès aux divertissements et aux lieux publics.

D'autres lois ont également été promulguées, concernant notamment la protection face au harcèlement sexuel ou concernant la diffamation. En 2004, la Knesset approuve un amendement au Code Pénal qui double la sanction des crimes de haine commis contre des personnes LGBT. Un autre amendement concerne la protection en matière de soins de santé.

Le mariage homosexuel n’est pas autorisé en Israël, mais l’union civile de couples homosexuels est reconnue par l’Etat depuis 2006, si elle a été effectuée à l’étranger.

En 1999, la Cour Suprême a déclaré que dans les couples lesbiens, la mère non-biologique de l’enfant doit être reconnue comme deuxième mère légale ; ce qui a eu pour effet la légalisation de l’adoption simple pour les couples homosexuels.

Et, depuis février 2008, les couples homosexuels possèdent les mêmes droits en matière d’adoption que les couples hétérosexuels. En juillet 2021, la gestation pour autrui a été autorisée pour les couples homosexuels ; ce qui était l’un des derniers points de discrimination contre les couples homosexuels en Israël. De plus, en août 2021, les hommes homosexuels se sont vus accordés le droit de donner leur sang, ce qui n’était auparavant permis qu’après un an d’abstinence sexuelle. Depuis 2004, les couples homosexuels peuvent hériter de leur conjoint selon les mêmes règles que les couples hétérosexuels.

L’Etat israélien assiste les personnes transgenres dans le processus de changement de sexe. Il offre un financement partiel de la chirurgie de changement de sexe et d'autres traitements par le HMO. La procédure de changement de sexe existe depuis 1986. Depuis 2015, la transidentité est reconnue sans certificat médical.

L’égalité de droits pour les couples non-hétérosexuels est donc quasi-totale en Israël, même si le mariage homosexuel n’est reconnu que s’il a été effectué à l’étranger.

Les attentats à la pudeur sont punis en Israël d’une peine allant de 3 ans à 20 ans de prison, selon la gravité du crime. Les attentats à la pudeur et atteintes sexuelles sur mineur de moins de 14 ans sont considérés comme les plus graves et sont donc punis le plus sévèrement.

Il est également interdit aux individus coupables de délinquance sexuelle d’obtenir un travail dans certaines institutions, comme les écoles fréquentées par des mineurs ou des centres sportifs et culturels pour jeunes. Un individu coupable d’employer un délinquant sexuel dans une des institutions interdites se voit passible d’une amende de 67300 shékels, soit environ 18000 dollars.

La protection des mineurs contre la violence à des fins pornographiques est une préoccupation universelle dont témoigne l’article 34 de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’État d’Israël partage cette préoccupation et a adopté une législation prescrivant de lourdes peines pour les personnes qui portent atteinte aux droits des mineurs.

Bibliographie indicative :

Abitbol, Michel. « Démocratie et religion en Israël », Cités, vol. 12, no. 4, 2002, pp. 15-32.

Dupeyron Catherine, « Chrétiens en Terre Sainte : une réalité contrastée », Les Cahiers de l'Orient, 2009/1 (N° 93), p. 57-69.

Alberstein Michal, Coscas-Williams Béatrice, « La médiation pénale en Israël », Les Cahiers de la Justice, 2018/3 (N° 3), p. 509-520.

Hirschl, Ran. « Les cours constitutionnelles, agents de la domestication étatique du religieux. Les enseignements d'Israël et de la Malaisie », Revue française de science politique, vol. 64, no. 4, 2014, pp. 735-757.

Shetreet Shimon, Homolka Walter, « Jewish and Israeli Law – An Introduction », De Gruyter, Boston/Berlin 2017.

Nicault, Catherine. « La Shoah et la création de l'État d'Israël : où en est l'historiographie ? », Les Cahiers de la Shoah, vol. n^o 6, no. 1, 2002, pp. 161-204.

Bodansky, Yossef. « Les juifs et l'islam militant après Khomeyni », Revue d’Histoire de la Shoah, vol. 180, no. 1, 2004, pp. 62-108.

Claude Klein, "État et religion en Israël", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°72, 72 - Israël, p.7-16, janvier 1995.