Histoire politique et juridique du pays :

Le plateau iranien a été, à travers l’histoire, le berceau de plusieurs civilisations et formations politiques. Dès l’âge du Bronze, il fut notamment occupé par les élamites qui occupèrent le sud-ouest de la région de la fin du IVe millénaire av. J.-C. au Ier millénaire apr. J.-C. La région fut par la suite unifiée par les mèdes au VIIe siècle avant J.C. Au VIe siècle av. J.C, l’empire achéménide, fondé par Cyrus le Grand, étend le contrôle de la Perse de l’Afrique du Nord à l’Asie centrale. Défaite par les armées d’Alexandre Le Grand, l’empire achéménide laisse place aux empires séleucide (305-64 av. JC), parthe (247 av. JC – 224 après J.C), et sassanide (224 – 651 après JC.).

La conquête arabo musulmane de la Perse (633–654 après J.C), qui conduit à la défaite de l’empire sassanide, marque un point culminant dans l’histoire iranienne. A l’époque médiévale, l’Iran devint le théâtre de conquêtes et de luttes d’influence. Enfin, elle fut réunifiée en 1501 par la dynastie Safavide, qui restera en place jusqu’à la révolution iranienne de 1979.

Le régime politique iranien moderne, tel qu’on le connaît aujourd’hui, est né d’un soulèvement populaire en septembre 1978 qui s’est transformé par la suite en révolution avant d’aboutir à un changement radical de régime avec l’instauration de la République Islamique d’Iran en avril 1979.

Avant cela, le régime du Shah Muhammad Reza Pahlavi, ayant le titre de « shahinshah » (roi des rois) depuis 1967, était de plus en plus contesté pour son autoritarisme et sa modernisation forcée. L’une de ses armes est notamment la Savak, une redoutable police politique qui réprime toute opposition et empêche ainsi la formation de mouvements de contestation. D’autre part, le régime était également vivement critiqué pour sa dépendance vis-à-vis des pays occidentaux dans la mesure où le shah avait donné le droit à des compagnies pétrolières occidentales d’extraire le pétrole iranien en échange de « royalties ». De plus, le shah était soutenu par les États-Unis, qui ont d’ailleurs contribué à le porter au pouvoir. Durant ses années de règne, le Shah va tenter de moderniser l’Iran en s’inspirant des modèles occidentaux, mais aussi de son voisin Mustafa Kemal, alors président de la Turquie. Par exemple, il imposa l’interdiction du port du voile islamique avec la loi “kashf-e-hijab”, littéralement “dévoilement” en 1936. Ces lois de modernisation ont créé de fortes tensions avec le clergé chiite iranien. C’est dans ce contexte qu’ont émergé les grèves qui deviendront contestations de 1978 à 1979 pour aboutir à la révolution islamique.

La République islamique d’Iran se fondera donc sur des bases nouvelles, notamment à travers une approche anti-impérialiste, anticapitaliste, mais surtout sur des préceptes chiites en appliquant la théorie du “velayet-e-faqih”, littéralement le gouvernement et la souveraineté du juriste-théologien. Selon cette théorie, le pouvoir politique doit être confié “aux meilleurs des musulmans”, c’est-à-dire, le guide suprême, qui serait en quelque sorte le régent sur terre en attendant le retour du « Mahdi », dernier imam qui viendra restaurer l’Islam sur terre. En outre, l’Iran dispose d’un appareil démocratique, avec à sa tête un président qui est le chef du gouvernement et assume certaines tâches de chef de l’État (comme la signature de traités, l’accréditation des ambassadeurs, etc.), plusieurs partis politiques au sein de l’hémicycle parlementaire ainsi que d’une constitution qui réglemente les droits, devoirs et pouvoirs de chacun. Toutefois, cette apparente démocratie est limitée, l’ensemble des institutions iraniennes étant placées sous l’autorité du Guide suprême ainsi que le Conseils des gardiens de la Constitution, que ce soit les institutions politiques, judiciaires, militaires ou médiatiques.

En 1979, l’Ayatollah Khomeini arrive au pouvoir et doit dans un premier temps affirmer son pouvoir et sa volonté pour un régime « théocratique » chiite bien loin des idées laïques de certaines personnalités politiques ou encore des régions kurdes. La même année, il met en place une nouvelle constitution et défini son rôle de Guide suprême. De 1980 à 1988, l’Iran est en guerre avec son voisin irakien. Le dirigeant irakien Saddem Hussain convoite la région du « Khouzistan » et lance l’assaut. Un cessez-le-feu est signé en 1988 et l’Irak quitte peu après les territoires occupés.

Khomeini meurt en 1989 et Ali Khamenei lui succède en tant que Guide suprême. Dès son arrivé au pouvoir, un nouveau président est élu en la personne d’Ali-Akbar Hashemi Rafsandjani. Ils se concentrent tous deux dans un premier temps sur la reconstruction du pays, que ce soit d’un point de vue économique ou des

infrastructures. En 1989, ils ont limité les prérogatives du Premier ministre en faveur du Président. Durant les 8 ans de présidence D’Ali-Akbar Rafsandjani, ils tentent de créer de relations diplomatiques avec les pays occidentaux et l’Arabie Saoudite. De plus, ils tentent d’être plus souples en matière de religion.

Mahmoud Ahmadinejad accède à la présidence du pays en 2005. Toutefois, après sa réélection en 2009, un grand mouvement de contestation connu sous le nom de « Mouvement Vert » voit le jour. Le régime iranien, qui fait déjà face à un marasme économique, est alors accusé de fraude électorale dans le but de renouveler le mandat de l’ex-président conservateur Mahmoud Ahmadinejad à la défaveur de son rival réformateur Mir-Hossein Mousavi ainsi que de Mehdi Karoubi, également réformateur. De grandes manifestations ont alors pris place à Téhéran ainsi que dans les autres grandes villes iraniennes. Le slogan emblématique de ce mouvement est alors “Où est mon vote ?”. Le mouvement a été fortement réprimé. Ce mouvement ainsi que ses idéaux ont été fortement partagés sur internet d’où son second nom « la révolution de Twitter ».

En 2013, suite aux élections présidentielles, Hassan Rouhani devient le 7e président de l’Iran. Il tente de faire sortir son pays de son « isolement » et d’améliorer ses relations bilatérales. Cette politique porte fruit notamment en 2015 lorsque qu’il signe un accord pour encadrer son programme nucléaire. Le président actuel de l’Iran est Ebrahim Raisi, élu en 2021. Il est connu pour ses positions conservatrices.

En 2015, un accord concernant le nucléaire est signé à Vienne entre l’Iran et les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Etats Unis, Russie, France, Grande-Bretagne, Chine) et l’Allemagne. Cet accord stipule dans ses grandes lignes que si l’Iran cesse ses activités liées au nucléaire, les sanctions internationales qui limitent ses exportations de matières premières seront levées. Ceci permet en 2016 à l’Iran de ne plus être isolé du marché mondial et d’y faire son retour. Cependant, en 2018, le président américain Donald Trump retire les États-Unis de cet accord et réinstaure des sanctions contre l’Iran. L’Iran reprend alors son programme nucléaire. Néanmoins depuis 2022, des discutions ont repris avec l’Union Européenne et les Etats-Unis afin que l’Iran puisse de nouveau exporter ses matières premières.

Dynamique de la présence historique de l’Islam dans le pays :

La quasi intégralité de la population iranienne est de confession musulmane, dont environ 90% est chiite et 10% sunnite.

La présence de l’islam en Iran remonte aux premières incursions arabo-musulmanes lorsque le calife Omar ibn al-Khattâb entreprend la conquête de la Perse à partir de l’an 637. Cette conquête marque un tournant dans l’histoire de l’Iran, dont la population, d’abord majoritairement zoroastrienne, connait un processus d’Islamisation. De grands penseurs arabo-musulmans viennent de la Perse, comme Ibn Sina dit « Avicenne ». Au fil des ans, la Perse a été au centre de plusieurs empires musulmans, comme celui des Abbassides ou des Samanides qui gouvernèrent de 875 à 1005. Depuis cette époque, la Perse a toujours été majoritairement musulmane.

La particularité de l’Iran au sein du monde musulman réside en le fait qu’il s’agit du seul pays chiite gouverné par des chiites et selon leurs rites. L’organisation du clergé chiite est bien différente de celui des sunnites. En effet, il est compliqué de parler de clergé chez les sunnites étant donné qu’il n’existe pas d’organisation propre et que souvent celui-ci agit de concert avec le pouvoir politique en place. En Iran, le clergé y est organisé depuis le XVI siècle. Il s’agit d’un appareil religieux qui est également à la fois financier et politique. Les fidèles sont en effet supposés payer un impôt religieux.

Le titre religieux le plus élevé pour les chiites est « l’Ayatollah », qui a trois fonctions principales : l’enseignement, l’autorité religieuse et aussi la possibilité de percevoir les dons des fidèles. C’est en partie grâce à cela que l’Ayatollah Khomeini a pu mettre en place sa révolution, car il était un symbole et une autorité. Bien qu’il fût exilé en France en 1978, il a commencé à propager ses idées sous forme de cassettes qui étaient envoyées en Iran. Son argument (simplifié) est que le Shah d’Iran n’est pas le dirigeant légitime du pays, le pouvoir devrait être aux oulémas, il veut créer une démocratie islamique.

En 1979, une fois arrivé au pouvoir, l’islam et notamment le Shiisme duodécimain est reconnu comme une religion d’État ainsi que l’application de la « Sharia ». Le Shiisme duodécimain est un dogme religieux (chiite) qui établit qu’il y a eu douze imams qui seraient les héritiers spirituels du prophète Mohammed et que le treizième doit réapparaitre sur terre mais qu’il est actuellement caché.

Constitution et religions, Constitution et Islam :

 

Dès l’article 2 de la constitution iranienne, il est fait référence à la mention d’Allah « le Dieu unique (comme indiqué dans la phrase "Il n'y a de dieu qu'Allah"), sa souveraineté exclusive et le droit de légiférer, et la nécessité de se soumettre à ses commandements » ; ceci impose l’Islam comme religion d’État et permet également l’utilisation de la « Sharia ».

L’article 12 de la constitution précise que « la religion officielle de l'Iran est l'islam et l'école TwelverJa'fari [dans le al-Din et le fiqh habituels], et que ce principe restera éternellement immuable. Les autres écoles islamiques, y compris les Hanafi, Shafi'i, Maliki, Hanbali et Zaydi, doivent être cependant pleinement respectées, et leurs disciples sont libres d'agir conformément à leur propre jurisprudence dans l'accomplissement de leurs rites religieux. »

L’article 11 du texte constitutionnel donne même la mission suivante au peuple iranien : « Conformément au verset sacré du Coran ("Votre communauté est une seule communauté, et je suis votre Seigneur, alors adorez-moi" [21:92]), tous les musulmans forment une seule nation, et le gouvernement de la République islamique d'Iran a le devoir de formuler ses politiques générales en vue de cultiver l'amitié et l'unité de tous les peuples musulmans, et elle doit constamment s'efforcer de réaliser l'unité politique, économique et culturelle du monde islamique ».

L’article 15 invite cependant les différents partis qui composent la société et le gouvernement iranien de ne pas adopter d’aprioris avec les étrangers ayant une autre religion que la leur : « le gouvernement de la République islamique d'Iran et tous les musulmans sont tenus de traiter les non musulmans conformément aux normes éthiques et aux principes de justice et d'équité islamiques, et de respecter leurs droits humains ».

La constitution précise également l’organisation judiciaire du pays, notamment en donnant des lignes directrices : « La question du pouvoir judiciaire par rapport à la sauvegarde des droits du peuple selon la ligne (adoptée par) le mouvement islamique dans le but d'empêcher les dérives localisées au sein de la communauté islamique, est vitale. Il faut donc prévoir la mise en place d'un système judiciaire sur la base de la justice islamique, composé de juges justes, connaissant bien les règles exactes du code islamique. » Il est donc nécessaire que religion et justice aillent de pair.

L’article 115 de la constitution indique également que : « Le président doit être élu parmi des personnalités religieuses et politiques... », ce qui va aussi dans le sens de la prédominance religieuse dans le plus haut texte de loi du pays.

Système juridique et judiciaire (grandes lignes) :

 

Le système judiciaire actuel du pays est le même depuis 1979, mais il a été revu en 1982, il répond au dualisme juridique et puise ses sources dans les normes islamiques. Il a également des inspirations issues du droit germanique. A la tête des institutions juridiques, on trouve le « Chef » du système judiciaire qui est le responsable de celle-ci ; il est nommé directement par le Guide Supreme. C’est lui qui désigne le chef de la Cour Supreme (la plus haute juridiction du pays), ainsi que le procureur en chef. Le ministre de la Justice est également sous sa tutelle.

La Cour Suprême est l’instance judiciaire la plus haute du pays. Elle a pour rôle de veiller à la bonne application des lois. Il s’agit également d’une autorité d’appel, et dans ce cas-là, son verdict ne peut pas être revu.

Il existe des hautes cours pénales, qui ne peuvent juger que si la peine encourue est dite « grave » comme la lapidation, la mort, ou une condamnation de plus de dix ans de prison. Ces cours peuvent aussi être des cours d’appels pour les verdicts prononcés par « les cours pénales de droit commun ».

Comme l’indique leur appellation, les cours pénales de droit commun ont compétence sur les questions du « droit pénal et commun ». Il ne leur est pas possible d’intervenir dans des affaires qui peuvent mener à de lourdes sentences.

Il existe des tribunaux administratifs qui ont la compétence de statuer sur les contentieux avec les institutions publiques. Cependant, on parle plutôt de la faute des personnels publics car il est compliqué de mettre en cause les institutions étatiques.

Il existe également une importante institution, à savoir les tribunaux révolutionnaires islamiques, qui jugent les délits contre la sécurité nationale ou encore les complots contre l’État. Ils peuvent condamner à des peines lourdes. Elles sont compétentes dans toutes les affaires ayant un caractère dit « politique ».

Droit de la famille (grandes lignes, textes principaux) :

Le mariage est considéré comme une institution de base. La loi sur « la protection de la famille » régissait ses rapports jusqu’à son abrogation en 1989. Elle a été remplacée par l’application de la « Sharia ». L’âge minimum pour se marier est de 13 ans pour les femmes, l’âge de la puberté, et 15 pour les hommes. Il est cependant possible de se marier plus jeune avec une autorisation du père ainsi que celle d’un juge, d’après l’article 1041 du code civil.

D’après l’article 1043 du code civil, une femme peut se marier pour la première fois avec l’accord de son père ou de son grand-père paternel, et, en cas de refus inexplicable, celle-ci peut saisir un tribunal civil. Le fait d’être marié donne aux époux des droits et des devoirs l’un envers l’autre. Il est également signé sous forme d’un contrat civil. Il n’est pas possible d’épouser un membre de sa famille direct (frère, mère, grand-père) et il n’est pas non plus possible d’épouser un membre de sa « belle famille ».

Dans un mariage, il existe tout un ensemble de droits et de devoirs qui sont définis par les articles 1106 à 1108 du code civil. Les frais d'entretien de la femme sont à la charge du mari dans les mariages permanents. Les frais d'entretien comprennent le logement, l'habillement, la nourriture, le mobilier en proportion de la situation de l'épouse, sur une base raisonnable, et la fourniture d'un domestique si l'épouse a l'habitude d'avoir des domestiques ou si elle en a besoin pour cause de maladie ou de malformations des membres. Si l'épouse refuse de remplir les devoirs d'une épouse sans excuse légitime, elle n'aura pas droit aux « frais d’entretien ». Ces articles établissent également que l’homme est le chef de la famille, il peut avoir jusqu’à 4 femmes et un nombre de « mariages temporaires » illimité.

En ce qui concerne le divorce, il faut suivre une procédure bien précise. Il est plus difficile pour une femme de divorcer que pour un homme, dans le sens où celle-ci doit trouver un argument juridiquement valable. L’article 1130 du code civil définit que : « Dans les circonstances suivantes, l'épouse peut saisir le juge islamique et demander le divorce. Lorsqu'il est prouvé au tribunal que la continuation du mariage cause des conditions difficiles et indésirables, le juge peut, pour éviter des préjudices et des difficultés, contraindre le mari à divorcer de sa femme. Si cela ne peut être fait, alors le divorce sera prononcé avec l'autorisation du juge islamique... ».

D’après ce même article, une femme peut demander le divorce pour les raisons suivantes : « Le mari quitte la vie conjugale sans raison pour plus de 6 mois, le mari a une addiction qui nuit à la vie conjugale, une condamnation à au moins 5 ans de prison, un traitement intolérable envers sa femme, maladie mentale ou incurable ». D’après l’article 1133, un homme peut divorcer pour n’importe quelle raison.

En ce qui concerne l’héritage, l’article 907 du Code civil établi que si le défunt ne laisse pas de parents, mais a un ou plusieurs enfants, la succession sera répartie comme suit : « Si la progéniture n'est composée que d'un seul fils ou fille, la totalité de la succession appartient à cet enfant. S'il y a plusieurs enfants, mais tous sont des fils ou toutes des filles, la succession sera partagée également entre eux. S'il y a plusieurs enfants, certains étant des fils et d'autres des filles, chaque fils prend deux fois plus que chaque fille. ». En règle générale, un enfant mâle doit hériter deux fois plus que l’enfant femelle. 

Droit de la sexualité (Relations hors mariage, homosexualité, pédophilie, viol, avortement, etc.) :

 

Le fait d’avoir des relations sexuelles en-dehors des relations du mariage est strictement interdit. Il s’agit de « zina » qui est définit de la manière suivante : « un rapport sexuel entre un homme et une femme qui ne sont pas mariés l'un à l'autre, et également à condition que le rapport ne soit pas fait par erreur. » (Code pénal iranien, article 221).

D’après l’article 225 du Code pénal, la peine encourue pour avoir commis le crime de « zina » est la suivante : « La lapidation à mort. Lorsque l'exécution de la lapidation n'est pas possible, sur proposition du tribunal de jugement définitif et approbation du chef de la magistrature, si l'infraction est prouvée par des témoignages, l'homme et la femme qui ont commis la zina et remplissent les conditions de l'ihsan seront condamnés à la peine de mort [pendaison] ; autrement, chacun d'eux recevra cent coups de fouet ».

Il s’agit de la même règle pour le viol hors mariage ou la pédophilie. Ceci est soutenu par l’article 82 du code pénal : « ... pour zina est la peine de mort et il n'y a pas de distinction entre jeune et vieux ou entre marié et non marié : …(d) Zina commise par la coercition ou la force ; dans ce cas, l'homme qui a commis la zina par la contrainte ou la force sera condamné à la peine de mort. »

L’homosexualité entre hommes (livat) et entre femmes (mosahaqa) est un acte répréhensible et sa punition est prescrite par la loi iranienne. Les peines vont de 100 coups de fouet pour les relations sexuelles consensuelles entre femmes (article 239) à la peine de mort pour les relations sexuelles consensuelles entre hommes (article 234).

La loi criminalise également d'autres comportements entre membres du même sexe, y compris les contacts intimes et les baisers (jusqu'à 74 coups de canne). Les articles 232 et 233 du nouveau code pénal islamique imposent la peine de mort aux partenaires "passifs", tandis que la loi impose 100 coups de fouet aux partenaires "actifs" tant qu'ils sont musulmans et célibataires. Les non-musulmans et les hommes mariés qui s'engagent dans des relations homosexuelles consensuelles sont passibles de la peine de mort, quel que soit leur statut dans la relation intime.

En Iran, depuis le 15 novembre 2021, la loi « soutien à la famille et le rajeunissement de la population » est entrée en vigueur. Pour qu’une mère avorte, il faut que sa vie soit en danger ou bien que le fœtus soit une anomalie (détection d’un handicap par exemple).

En ce qui concerne le viol dans un couple marié, le fait est qu’il n’est pas réellement interdit ou sanctionné dans le sens où il est considéré qu’avoir « des rapports » avec son époux est un devoir. De plus, si la femme refuse d’avoir des rapports avec son époux, l’article 1108 du code civil précise que « si l'épouse refuse de remplir les devoirs d'une épouse sans excuse légitime, elle n'aura pas droit aux frais d'entretien ».

Bibliographie indicative :

Balta Paul, "Les particularités de l'islam en Iran", Clio, juin 2002.

Kian-Thiébault, Azadeh (dir.) et Ladier-Fouladi, Marie (dir.). Famille et mutations sociopolitiques : L'approche culturaliste à l'épreuve. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2005.

Ladier-Fouladi, Marie. « Démographie, femme et famille : relations entre conjoints en Iran post-révolutionnaire », Revue Tiers Monde, vol. 182, no. 2, 2005, pp. 281-305.

Oix Vincent, « Iran : architecture du pouvoir et conservatisme », Politique étrangère, 2017/4 (Hiver), p. 131-143.

Richard, Yann. « L'islam politique en Iran », Politique étrangère, vol., no. 1, 2005, pp. 61-72.