Histoire politique et juridique du pays :

Le territoire correspondant au Nigéria actuel a été occupé par plusieurs formations politiques. Parmi ces dernières, le Royaume du Kanem Bornoum (IXe- XIXe siècles) autour du lac Tchad, le Royaume de Nri au Biafra (Xe-XXe siècle), le Royaume d’Oyo à l’ouest du fleuve Niger (XIIe – XIXe siècles), et le Royaume de Bénin (XIIe – XIXe siècles). Les puissances européennes s’y établirent à partir du XVI^e siècle, et les côtes Nigérianes devinrent rapidement une pierre angulaire de la traite Atlantique.  Le Nigeria devient un protectorat britannique à partir de 1900 jusqu’en 1914. Par la suite, ce territoire sera considéré comme une colonie à part entière jusqu’au 1^er octobre 1960, le jour de son indépendance. Une Constitution a cependant été instaurée dès 1954, qui prévoyait un système fédéral avec un Premier ministre élu et un président. Trois fédérations composent alors le nouvel État : le nord composé principalement par l’ethnie des Haoussas (peul et principalement musulman), l’ouest avec les Yorubas et enfin les Ibos (principalement chrétien) à l’est.

Le premier président de cette jeune république fut Nnamdi Azikiwe (Igbo) et son Premier ministre, Alhaji Abukabar Tafawa Balewa (Haoussa). Rapidement, des tensions sociales et économiques émergent à cause de conflits intercommunautaires. En 1963, pour résoudre ce problème, une nouvelle région est créée : le « Midwest ». En 1965, une nouvelle alliance politique gagne les élections : le « Nigerian National Alliance », principalement Yoruba. Le 15 janvier 1966, une junte militaire exécute un coup d’État et le général Johnson Aguiyi-Ironsi (Igbo) prend le pouvoir. Il met fin au fédéralisme et centralise le pouvoir ; il est accusé de renforcer les tensions entre communautés. Un groupe d’officiers organise un coup d’État contre Aguiyi-Ironsi le 29 juillet de cette même année. Après l’assassinat de l’ancien chef de l’Etat, la junte nomme le général Yakubu Gowon pour le remplacer. Ensemble ils instaurent un gouvernement fédéral et militaire.

En 1967, le gouvernement central mené par Yakubu Gowon propose « l’accord d’Aburi », qui prévoit un nouveau découpage administratif avec douze régions qui formeront une République fédérale. Cependant, ceci ne convient pas au gouverneur militaire Odumegwu Emeka Ojukwu de la région de l’Est. Il proclame après un vote du « conseil consultatif » de sa région la sécession ainsi que la naissance de la République du Biafra. Le découpage administratif qui était proposé aurait amputé la région d’une partie (non négligeable) de ses ressources pétrolières. En réaction, le gouvernement central met en place un blocus économique, coupe les routes et une guerre civile de trois ans commence.

En 1970, la République du Biafra est vaincue et son leader partit en exil. Cinq ans plus tard, le général Murtala Ramat Mohammed dirige avec succès un coup d’État. Il annonce vouloir mettre fin à la corruption de masse dans le pays et d’accélérer le retour à la démocratie. Il est assassiné six mois plus tard. Le chef de l’État-major Olusegun Obasanjo accède au poste de Président du gouvernement militaire de la République fédérale du Nigeria. Il dote le pays d’une nouvelle constitution en 1979, accélère la démocratisation et permet les élections libres de 1979. C’est ainsi que Shehu Shagari devient le second président démocratiquement élu de la République Fédérale du Nigeria.

En 1983, le général Muhammadu Buhari prend le pouvoir par la force, suspend la constitution et devient « Président du Conseil militaire suprême de la République fédérale du Nigeria » en accusant le gouvernement civil de corruption. Deux ans plus tard, il est écarté du pouvoir par un nouveau coup d’État, le général Ibrahim Babangida prend le pouvoir. Il commence en 1989 la transition vers la 3e République, et tente d’instaurer deux puissants partis politiques (tentative d’instauration du bipartisme) : le « Social Democratic Party » (SDP) et la « National Republican Convention » (NRC), en demandant à tous les citoyens d’adhérer à l’un d’entre eux. 

En 1992, Ibrahim Babangida décide d’annuler les élections présidentielles prévues et de les repousser à juin 1993. Il conteste le résultat de ces dernières et annule de nouveau l’élection. Il démissionne en août de cette année et nomme Ernest Shonekan président par intérim, qui sera victime en novembre d’un coup d’État de la part du général Sani Abacha. Il meurt prématurément en 1998 et le général Abdulsalami Abubakar lui succède et organise les élections libres de 1999. Dans le même temps une nouvelle constitution voit le jour et avec elle la 4e République. Olusegun Obasanjo, avec le Parti démocratique populaire, gagne cette élection et est reconduit en 2003. Il devra à partir de 2002 faire face aux insurrections du groupe Boko Haram.

Depuis 1999, le régime démocratique est stable. Aucun coup d’État n’a eu lieu depuis 2015. L’ancien général Muhammadu Buhari est le président de la République fédérale du Nigeria avec son parti « All Progressives Congress ».

Dynamique de la présence historique de l’Islam dans le pays :

Sur les 225 millions d’habitants que compte le Nigéria, environ 53% de sa population est de confession musulmane. Environ 12% de la population musulmane est chiite, le reste est sunnite. S’il est souvent expliqué que les régions du nord sont musulmanes et celles du sud sont chrétiennes, il faut tout de même relever que ces deux groupes religieux vivent souvent côte à côte.

L’islam serait arrivé dans le territoire correspondant au Nigeria actuel depuis le IXe siècle à travers les r échanges commerciaux avec des espaces comme le Maghreb ou le Soudan. Au XIIIe siècle l’Islamisation du Noigéria s’accélère progressivement à travers l’influence d’entités limitrophes, à savoir les royaumes musulmans du Mali ou encore le royaume du Konem-Bornou. Il faut néanmoins attendre 1804 après la création du califat Sokoto par Ousmane dan Fodio (dans le nord du Nigeria actuel ainsi que celui du Cameroun) pour que cette fois-ci l’islam se propage plus rapidement.

Les deux confréries religieuses (musulmanes) les plus importantes du pays sont la Qadiriyya et la Tijaniyya. Elles se sont principalement développées au XIXe siècle. La Qadiriyya tire ses racines d’Ousmane dan Fodio ; la Tijaniyya provient d’un long développement depuis le Maghreb.

À partir des années 1970, émergent des courants religieux comme le wahhabisme saoudien ou encore la doctrine « khomeinienne ». Ces derniers ont inspiré « the Islamic Movement », un mouvement religieux qui a pour objectif de créer un Etat islamique dans le pays en s’inspirant de la révolution iranienne. Ce mouvement a été banni en 2019 carétait contre le modèle d’État proposé. Il en est de même pour le Maïtatsine, groupe qui rejetait également le modèle proposé et qui promouvait une suprématie de l’islam. Le mouvement Izala est un mouvement également radical venant du wahhabisme ainsi que du salafisme.

Enfin, Boko Haram sévit depuis 2002 dans une partie du pays. Il s’agit d’un mouvement religieux, d’idéologie salafiste et djihadiste, formé par le prédicateur Mohamed Yusuf. Les aspirations de son groupe sont comparables à celle d’Al Qaida. Sa finalité est que la « sharia » soit loi au Nigeria.

Le 26 juillet 2009, Boko Haram entre un conflit avec l’armée nationale et la police dans les villes du Bauchi, Wudil, Potiskum et Maiduguri. La même année, Mohamed Yusuf, son leader charismatique, est capturé et exécuté. Depuis, plusieurs attentats et attaques terroristes sont perpétrés par ce groupe afin de prendre le pouvoir par la force comme en 2014 dans l’état de Borno, où le groupe a tenté et partiellement réussi à obtenir une partie du territoire par la force.

Constitution et religions, Constitution et Islam :

La Constitution actuelle du Nigéria a été adoptée le 29 mai 1999. Elle est la 5ème constitution que le pays a connu depuis son indépendance. Bien que l’esprit de la constitution se veuille séculier, l’on y mentionne Dieu dès le préambule : « Ayant résolu fermement et solennellement de vivre dans l'unité et l'harmonie en tant que nation souveraine indivisible et indissoluble sous Dieu… ».

L’article 9 de la Constitution interdit au gouvernement fédéral ou à un des états qui le compose d’avoir une religion dite « d’État ».

L’article 15 alinéa b prévoit que « l'intégration nationale est activement encouragée, tandis que discrimination fondée sur le lieu d'origine, le sexe, la religion, le statut, l'association ou les liens ethniques ethnique ou linguistique sont interdits. » car la devise nationale est : « Unité et foi, la paix et le progrès ». Ce même article encourage même les mariages interreligieux (article n 15 alinéa c).

La liberté de conscience religieuse est garantie par l’article 38 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté (individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé) de manifester et de propager sa religion ou sa conviction par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »

La Constitution assure également qu’il n’est pas possible d’avoir un parti ou une association basée sur la religion via l’article 222 : « Aucune association, quel que soit son nom, ne peut fonctionner comme un parti, sauf si :

a. les noms et adresses de ses dirigeants nationaux sont enregistrés auprès de la Commission électorale nationale indépendante ;

b. l'adhésion à l'association est ouverte à tout citoyen du Nigeria, indépendamment de son lieu d'origine, de sa circonstance de naissance, de son sexe, de sa religion ou de son appartenance ethnique ».

Système juridique et judiciaire (grandes lignes) :

Le droit au Nigeria est inspiré du droit britannique (donc le Common law). Il est également influencé par certaines normes coutumières ainsi que certaines normes islamiques. Cependant, celle-ci ne concerne que certains états musulmans du pays.

L’organisation judiciaire du pays est prévue par la Constitution au chapitre VII qui regroupe les articles 230 à 269. La particularité de cet État fédéral est que bien qu’il existe une loi nationale, chaque Etat fédéré dispose de sa propre juridiction. Ainsi, le système juridique est pluriel notamment en ce qui concerne les questions relevant du statut personnel. Certains Etats fédérés s’inspirent entièrement des normes islamiques et d’autres seulement de quelques dispositions. 

En haut de la pyramide judiciaire se trouve la Cour Suprême, qui est la plus haute instance judiciaire. Ses décisions ne peuvent donc pas mener à un second recours. Elle est la seule à détenir la compétence sur les litiges de la Fédération et des Etats qui la composent.

La Cour d’appel fédérale est la seconde dans l’ordre hiérarchique judiciaire du pays. Elle a comme fonction première d’entendre les litiges en cas de recours dans tous les tribunaux. De plus, elle a comme compétence spécifique d’examiner toutes questions concernant les élections du président ou du vice-président. La Haute Cour fédérale a pour fonction de trancher les litiges d’ordre pénal ou civil, et ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel.

Il est possible par contre de faire appel devant la Cour d’appel islamique pour tout litige ou procédure concernant le droit islamique.

La Cour coutumière d’appels a quant à elle pour fonction d’être un second recours dans les questions qui concernent le droit coutumier. Il s’agit de l’instance judiciaire de base, principalement située dans le sud-ouest du pays.

Droit de la famille (grandes lignes, textes principaux) :

L’essentiel du droit de la famille est basé sur les normes islamiques dans les Etats fédérés musulmans (Zamfara, Kano, Sokoto, Katsina, Bauch, Borno, Jigawa, Kebbi, Yobe, Kaduna, Niger et le Gombe). Cependant, on constate de fortes disparités dans leur application. Par exemple, les Etats fédérés du Niger, de Gombe, du Kaduna et du Katsina s’inspirent principalement du Code civil de 1960, mais ont rajouté certaines spécificités relatives à la normativité islamique.

D’après la « Matrimonial Causes Act » (souvent utilisé aussi comme texte de base dans les Etats fédérés chrétiens), pour divorcer, il faut une exigence d’une faute dans le mariage, avec comme motifs admissibles : « Absence de consommation du mariage, l’un des deux s'est comporté de telle manière qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu’ils vivent ensemble. La sodomie, la bestialité, l'ivresse habituelle ou la toxicomanie, les condamnations fréquentes pour des délits et l'absence de moyens raisonnables de soutien/entretien et l'absence de raison peuvent être invoquées à cet égard, la désertion pendant une période continue d'au moins un an précédant immédiatement le dépôt de la demande, l'autre partie au mariage a, pendant au moins un an, omis de se conformer à un décret de restitution des droits conjugaux, l’autre partie au mariage a été absente du pétitionnaire pendant une période et dans des circonstances telles qu'il existe des motifs raisonnables de présumer qu'elle est morte » (articles 15 et 16).

Il est également possible d’invoquer les deux raisons suivantes : « Les parties au mariage ont vécu séparément pendant une période continue d'au moins deux ans immédiatement avant le dépôt de la demande, et le défendeur ne s'oppose pas à la dissolution du mariage » ; ou « Les parties au mariage ont vécu séparément pendant une période continue d'au moins trois ans immédiatement avant le dépôt de la demande. ». Il faut prouver l’un de ces deux points auprès d’un tribunal, mais en pratique, selon les Etats, les règles peuvent être différentes. 

La question de l’héritage au Nigeria est complexe car il existe plusieurs « coutumes » qui définissent l’héritage. De plus, elles peuvent parfois s’entremêler avec certaines interprétations des normes islamiques. Ainsi, par exemple des Efiks ou des Ibos peuvent ne pas répondre aux mêmes règles concernant l’héritage. Un arrêté de la Cour suprême de 2014 interdit ou rend invalide tout héritage qui exclut les femmes de leur droit. Pour ce qui concerne les douze Etats fédérés musulmans, la « sharia » s’applique et les héritiers masculins héritent deux fois plus que les héritières.

En ce qui concerne l’adoption, la législation diffère pour les 24 Etats fédérés qui composent le pays. On trouve cependant un texte commun de base, le « Child Act 2003 ». Pour les 12 Etats du nord, il n’existe pas de législation à ce sujet.

D’après le « Child Act », il est possible pour un couple marié d’adopter à condition d’avoir un accord de la part d’un juge, que les deux membres est plus de 25 ans d’écart avec l’enfant, les conjoints sont d’accord comme décrits par l’article 131.

L’article 132 complète en précisant « une personne célibataire, si elle a atteint l'âge de trente-cinq ans, à condition que l'enfant à adopter soit du même sexe que la personne qui adopte ».

L’enfant adopté est au regard de la loi considéré comme un enfant naturel jouissant des mêmes droits comme le précise l’article 141 : « tous les droits de nommer un tuteur et de consentir ou de donner un avis de dissidence au mariage de l'enfant, qui seraient dévolus à l'adoptant comme si l'enfant était un enfant naturel de l'adoptant et, en ce qui concerne ces questions, l'enfant est considéré par l'adoptant comme un enfant né de l'adoptant. ».

Droit de la sexualité : Relations hors mariage, homosexualité, pédophilie, viol, avortement, etc.) :

Il existe des différences notables entre les différents Etats fédérés du Nigéria. Par exemple, l'adultère est considéré par le Code Pénal nigérian comme étant un délit pénal. Les articles 387 et 388 prévoient une « peine d'emprisonnement de deux ans et/ou une amende pour adultère ».

A l’opposé, d’autres Etat fédérés, comme le Lagos, ne pénalisent pas l’adultère. Il peut cependant y avoir « réparation » si l’un des deux époux prouve qu’il y a eu un adultère. Dans l’État du Kano, d’après son Code Pénal (art.125) : « Quiconque commet le délit de zina est puni d'une bastonnade de 100 coups de fouet s'il n'est pas encore marié, et est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un an dans le cas d'un homme ».

En matière de législation sur l’homosexualité d’un point du vu fédéral, il existe le « Same Sex Marriage (Prohibition) Act 2013 », qui interdit le mariage entre deux individus de même sexe.

D’après l’article 214 de cette loi, « toute personne qui enregistre, gère ou participe à des clubs, sociétés et organisations gays, ou qui montre directement ou indirectement en public des relations amoureuses entre personnes du même sexe au Nigeria, commet une infraction et est passible d'une peine d'emprisonnement de 10 ans. »

En ce qui concerne les douze Etats fédérés musulmans, il est possible d’être condamné à mort pour un acte de « sodomie ». Dans les Etats du Kano et de Kitsina, il en est de même pour les femmes ayant des relations avec des individus du même sexe. Dans les dix autres Etats, ce crime est passible de flagellation et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

D’après certaines ONG comme « Equality Triangle Initiative » ou « Human Rights Watch », plusieurs violences sont perpétrées contre les minorités sexuelles par des groupes de citoyens « lambda ». Ces minorités peuvent également être discriminées en ce qui concerne l’accès à l’emploi ou au logement, selon l’ONG « Out Right Action International ». Un individu qui appartiendrait à une minorité sexuelle peut être renié et chassé par sa famille.

En ce qui concerne la pédophilie, l’âge de la majorité sexuelle dépend des Etats. Il peut varier entre 14 et 18 ans selon l’État. Pour les Etats qui ont signé la loi sur les droits de l'enfant de 2003 ou la loi sur les délits sexuels, la majorité est à 18 ans. La pédophilie est néanmoins considérée comme un crime dans tous les Etats fédérés du pays.

D’après l’article 34, alinéa 4 de la loi sur le droit des enfants, « Une personne qui commet un délit de défloration avec un enfant âgé de seize à dix-huit ans est passible, sur condamnation, de l'emprisonnement à vie ». Les articles 358/359 du Code pénal prévoient « la prison à vie pour le viol, 14 ans de prison pour la tentative de viol et la prison à vie pour la défloration d'un enfant âgé de 11 ans ou entre 12 et 15 ans. »

L’avortement est strictement interdit partout dans le pays, comme le stipule l’article 228 du Code criminel des Etats du sud : « Tout médecin qui fournit une fausse couche à une femme est coupable d'un crime et encourt jusqu'à 14 ans d'emprisonnement. ».

L’article suivant du Code criminel des Etats du sud précise que « toute femme obtenant une fausse couche est coupable d'un crime et peut être condamnée à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans ».

La même logique s’applique en ce qui concerne les Etats du Nord, mais, en se basant sur une certaine interprétation des normes islamiques, il est possible d’avorter si la vie de la mère est en danger.

Bibliographie indicative :

Apard Élodie, « Islam et territoires au Nigeria », Hérodote, 2015/4 (n° 159), p. 86-98.

Michael Takim Otu et Miebaka Nabiebu: "Succession to, and Inheritance of Property under Nigerian Laws: A Comparative Analysis", European Journal of Social Sciences Vol. 62 No. 2 June 2021, pp. 50-63.

O’Brien Susan M et Smith Étienne, « La charia contestée : démocratie, débat et diversité musulmane dans les « États charia » du Nigeria », Politique africaine, 2007/2 (N° 106), p. 46-68.

Ojelabi, O. A. Osamor et P. E. Owumi, B. E.: "Policies and practices of child adoption in Nigeria: à reviewpaper,"MCSER Publishing, Rome, 2015.

Panara Marlène, "Nigeria : 60 ans d'une indépendance mouvementée", Le Point Afrique, oct. 2020.

Rotimi T. Suberu, "Religion and institutions: Federalism and the management of conflicts over sharia in Nigeria", Journal of International Development 21, p. 547–560 (2009).