Histoire politique et juridique du pays :

Le Mali est depuis des siècles au centre d’empires africains. Son territoire a fait partie de l’empire du Ghana sur la période allant du IVe au XIe siècle. Puis l’empire se désagrège lentement, perd son autorité, des territoires, de l’influence, laissant progressivement sa place à l’empire du Mali. La bataille de Kirina, en 1235, oppose le reste de l’empire du Ghana (devenu le royaume Sosso) contre l’alliance des royaumes malinkés menés par Sundjata Keita. Le chef de cette alliance est alors nommé « Mansa » (empereur ou roi des rois). L’empire du Mali continue de se développer jusqu’à atteindre son apogée durant le règne de Moussa Mansa (XIVe siècle). Au milieu du XVe siècle, l’empire Songhaï, fondé en 1468 par Sonni Ali Ber, prend le relai des empires précédents. Plusieurs empires lui succèdent : le royaume bambara au milieu du XVIIe siècle puis l’empire Toucouleur en 1861 dirigé par Oumar Tall.

Le Mali actuel accède à l’indépendance le 22 septembre 1960 après une longue période de colonisation française. Modibo Keita en devient le premier président jusqu’en 1968. Le 19 novembre de cette année, le lieutenant Moussa Traoré organise un coup d’État et prend le pouvoir. Il dirige le pays avec le Comité militaire de libération nationale. A partir de 1970, il mène une politique libérale radicalement opposée à celle de son prédécesseur. Le 2 juin 1974, il fait voter par référendum une constitution qui mène à la création d’une nouvelle république. Cette constitution instaure le pluralisme politique. Cependant, Moussa Traoré fonde un parti unique, l'Union démocratique du peuple malien. Il n’aura par la suite pas d’opposants lors des élections présidentielles. En 1991, le lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré organise un coup d’état à la tête du Comité de transition du salut du peuple. Il organise la transition démocratique de son pays. C’est ainsi qu’Alpha Oumar Konaré est élu président du Mali en 1992 et restera en fonction jusqu’en 2002. Cette même année une nouvelle constitution est adoptée.

Amadou Toumani Touré se présente aux élections de 2002 et les remporte. En 2012,le capitaine Amadou Haya Sanogo prend le pouvoir par la force, en accusant le gouvernement en place de ne pas être assez efficace contre le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA). L’Azawad est un territoire au Nord du Mali recouvrant les zones saharienne et sahélienne. Régulièrement, depuis l’indépendance du Mali, des conflits ont lieu dans le Nord du pays entre l’armée malienne et des groupes de « rebelles touaregs ». Le premier conflit a eu lieu en 1963, 3 ans après l’indépendance du Mali. Ce mouvement lancera une insurrection en 1990, suivi par une seconde en 2006, puis une nouvelle fois en 2012, durant laquelle le MNLA prendra le contrôle de 3 régions du nord du Mali et proclamera l’indépendance de l’Azawad. En réaction et sur demande du gouvernement malien, la France lancera l’opération Serval, en janvier 2013, en soutien aux troupes maliennes, qui sera remplacée en 2014 par l’opération Barkhane, pour lutter contre les groupes armés salafistes djihadistes dans toute la région du Sahel. Un accord de paix est conclu entre les rebelles et le gouvernement malien en mai 2015. Depuis, des attaques djihadistes ont lieu régulièrement, ainsi que des représailles de la part des troupes maliennes, ainsi que de leurs alliés.

En 2013, un nouveau président est élu, Ibrahim Boubacar Keïta qui est réélu en 2018. En 2020, un nouveau coup d’État survient, le président Ibrahim Boubacar Keïta est arrêté avec son Premier ministre Boubou Cissé. Les militaires responsables de ce coup d’État annoncent la création du Comité national pour le salut du peuple dirigé par le colonel Assimi Goïta. En septembre 2020, Bah N’Daw est désigné président de transition, et Assimi Goïta vice-président. Le 24 mai 2021, un autre coup d’état se produit, avec l’arrestation du président Bah N'Daw, du Premier ministre Moctar Ouane et du ministre de la Défense désigné, Souleymane Doucouré. Assimi Goïta annonce avoir pris le pouvoir au lendemain de l’opération. Le coup d’état est condamné par l'Union africaine, la CEDEAO, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'ONU. La CEDEAO suspend le Mali de ses rangs, et met en place un embargo sur le Mali. Les Etats-Unis suspendent leur aide aux forces armées maliennes, et la France suspend ses opérations menées aux côtés des forces armées maliennes.

Dynamique de la présence historique de l’Islam dans le pays :

 

Le phénomène d'islamisation des territoires qui composent aujourd'hui le Mali est une histoire s’étalant sur plusieurs siècles. Par conséquent, elle doit être comprise dans une perspective à long terme, interculturelle et transnationale. En effet, les sources ne s'accordent pas toujours sur la date exacte à laquelle l'islam a émergé dans la région. Il semble avoir pénétré par le canal du commerce caravanier transsaharien, à partir du VIIe siècle. Au départ, seuls des individus isolés ont adhéré à la foi musulmane jusqu'à l'arrivée des Almoravides au XIe siècle. La mosquée de la ville de Kumbi Saleh, à 320 kilomètres de Bamako, illustre la présence ancienne de l'islam au Mali. Cependant, sa territorialisation s'est précisée entre le IXe et le XIXe siècle, notamment à travers l'action des savants qui ont servi les communautés marchandes, le grand commerce transsaharien, le pouvoir politique et même le djihad.

Les sources historiques, comme les écrits de Charif Al Idrissi ou Yaqout ibn Abdullah al-Rumi al-Hamawi, nous apprennent que l’islam était présent dans les cours de l'empire Ouagadou (vers l'an 1000), du Mali (du XIIIe au XVe siècle) et de l’Empire Songhaï, fondé par Askia Mohamed (du XVe au XVIe siècle). Kankou Moussa, le célèbre sultan malien qui régna de 1307 à 1332, effectua un pèlerinage symbolique à La Mecque en 1324, nouant des relations étroites avec des savants de la péninsule arabique et d'Égypte pour assurer une éducation de qualité dans son empire.

Aujourd’hui, l’islam est institutionnellement représenté par le Haut conseil islamique du Mali (HCIM). Crée en 2002, il s’agit d’une organisation qui regroupe plusieurs associations et leaders religieux du pays. À la tête du HCIM se trouve un bureau composé de 45 personnes. L’objectif de cette structure est : « d’œuvrer à la défense des valeurs et principes de l'islam afin de consolider et développer l'islam ; coordonner les activités au sein de la communauté musulmane ; contribuer au développement économique, social et culturel du Mali ; assurer et préserver l'unité des musulmans ; assurer la cohérence doctrinale et théologique de la diversité musulmane ; contribuer à la réalisation de causes caritatives, à l'organisation de formations théologiques et professionnelles, de prêches, de conférences, de débats, de colloques, de missions de recherche et d'information ; lutter contre la pauvreté et l'exclusion et construire la prospérité au Mali au profit des tous les enfants du pays, quelle que soit leur religion ; participer à la défense des libertés fondamentales et des droits de l'homme, comme l'exige le Coran ».

En avril 2014, la participation du Président de la République à la cérémonie d'ouverture de la deuxième session ordinaire du HCIM et la forte participation du ministère chargé des cultes ont montré l'importance attachée par les pouvoirs publics à l'institution. Depuis les élections présidentielles de 2013, le soutien électoral du HCIM au président élu est attesté. Le Haut conseil a été dirigé, de 2002 à 2019, par une figure emblématique malienne, Mahmoud Dicko, qui est également une figure importante du wahabisme.

Le soufisme est une pratique fortement répandue au Mali avec principalement les confréries suivantes :

• La Qadiriyya (ou Kadiriyya), fait référence à Abd-el-Kadir al-Jilânî (1077-1166). Selon de nombreuses sources, cette fraternité existe au Mali depuis le XVe siècle et est toujours majoritaire au Sahel, qui borde le Sahara. Il a imprégné des générations de musulmans africains d'un esprit de tolérance.
• La Tijaniyya a été fondée dans le nord de l’Afrique par Ahmed al Tijânî (1737-1818) vers la fin du XVIIIe siècle. Elle s’est très vite répandue dans le monde musulman. En Afrique de l’Ouest, grâce au jihad d’Al-Hajj Umar Tall vers le milieu du 19e siècle, la Tijaniyya est devenue dominante. Elle s’est aujourd’hui divisée en plusieurs branches.

La confrérie des Soufis qadiriyya et tijaniyya est à l'origine de la diffusion du malikisme au Mali. Il n'y a pas de lien hiérarchique entre les différentes confréries, mais le lien spirituel est très fort (le tout issu de la Tijaniyya originelle, elle-même inspirée de la Qadiriyya).

Constitution et religions, Constitution et Islam :

L’article 2 de la Constitution de 1992 précise que « tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée ». Cet article est contre toutes discriminations religieuses. L’article 4 de cette même constitution confirme cette volonté de ne discriminer aucune religion : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de création dans le respect de la loi. »

Le Mali est un Etat laïc comme l’affirme le Préambule de sa constitution : « l’État s'engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l'État - proclame sa détermination à défendre les droits de la Femme et l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale ».

Cette volonté d’un système laïc se prolonge dans l’enseignement avec l’article 18 de la constitution : « …l'enseignement public est obligatoire, gratuit et laïc… ». De même, la constitution indique dans son article 28 que les partis doivent respecter la laïcité de l’Etat : « Les partis concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l'intégrité du territoire, de l'unité nationale et de la laïcité de l'État. ». La laïcité de l’Etat est encore affirmée par l’article 118 : « la forme républicaine et la laïcité de l'État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l'objet de révision ».

Système juridique et judiciaire (grandes lignes) :

Le droit français a fortement inspiré le droit malien. L'ancien code pénal et le code de procédure pénale étaient similaires aux codes français du même nom. Depuis juillet 2001, ces deux codes ont été mis à jour. Leurs dispositions restent néanmoins très proches du droit français, que ce soit en matière d'organisation des juridictions ou de définition et de sanction des infractions. Cependant, il subsiste en parallèle une justice traditionnelle, qui mêle droit coutumier et droit islamique. Cette justice, à laquelle font appel de nombreux citoyens est informelle, puisqu’elle ne s’inscrit pas dans l’ordre juridique de l’Etat.

L'organisation de la justice est proche de la justice française, mais ne comporte qu'un seul ordre juridictionnel, divisé par type de litige et par degré de juridiction. La plus haute instance judiciaire du pays est la Cour suprême, chargée d'assurer l'uniformité des lois nationales. Elle est composée d'un président, d'un vice-président, de trois présidents de sections, de trente-sept conseillers, dont deux commissaires du gouvernement, d'un procureur général et de trois procureurs généraux.

La Cour suprême se compose de trois sections :

1. la section judiciaire qui est l'arbitre suprême de toutes les décisions rendues par la juridiction en matière civile, sociale et pénale ;

2. la section administrative qui est le juge d'appel de droit commun de toutes les décisions rendues en premier lieu devant les juridictions administratives. Elle connaît en premier et en dernier ressort les recours pour excès de pouvoir contre les lois, décrets et arrêtés ministériels ou interministériels ;

3. La section des comptes qui juge les comptes des comptables publics.

La Cour d’appel est composée d’un premier président, de présidents de chambre et de conseillers. Le parquet est représenté par le procureur général, l’avocat-général et des substituts généraux. Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre civile, une chambre commerciale, une chambre sociale, une chambre correctionnelle et une chambre des poursuites. En deuxième instance, elle connaît des affaires examinées par le tribunal de première instance. Les affaires pénales sont jugées en premier et dernier ressort par une composante spécifique de la Cour d'appel, qui constitue les Cours de circuit (une pour chaque Cour d'appel). Elle se tient en séance non permanente. Elle est présidée par le président de la cour d'appel ou un conseiller désigné, assisté de 2 conseillers et de 4 jurés tirés au sort. Les affaires pénales impliquant des mineurs sont jugées par le tribunal de circuit pour mineurs.

Les juridictions de première instance se séparent en deux groupes : les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées.

Les tribunaux de première instance (16) et les magistrats à compétence élargie (42) constituent les juridictions de droit commun et ont la même compétence matérielle. Ils connaissent en premier et en dernier lieu les procédures civiles et coutumières dont les montants ne dépassent pas 100 000 francs CFA. Les cas impliquant des montants plus élevés peuvent faire l'objet d'un recours. Ils statuent également sur les questions correctionnelles. En l'absence de tribunaux de commerce, ces tribunaux connaissent des affaires attribuées par la loi aux juges de commerce. Une caractéristique du système judiciaire malien est que, parmi les magistrats, les juges de paix à compétences élargie cumulent les fonctions de poursuite, d'instruction et de condamnation (cette juridiction est en cours d’élimination), tandis que les tribunaux de première instance comprennent au moins un président, un procureur et un juge d'instruction.

Il existe plusieurs juridictions spécialisées comme :

• Le Tribunal du travail connaît des litiges individuels nés du travail, de l'interprétation des conventions collectives, des litiges relatifs à l'application de la loi sur la sécurité sociale ou relatifs aux contrats d'apprentissage ou de qualification. Elle est composée d'un président (juge professionnel) et de deux assesseurs (représentants des salariés et des employeurs).
• Le Tribunal de Commerce connaît des litiges liés aux transactions entre commerçants, des litiges liés à la conduite commerciale, de la faillite, de la liquidation et des règlements judiciaires. Le tribunal de commerce est composé d'un président, d'un magistrat professionnel et de quatre juges consulaires, deux titulaires et deux suppléants, nommés par secteur d'activité.

Le Tribunal administratif est le tribunal de première instance pour les questions administratives et connaît des litiges entre les citoyens et l'État, à l'exception des litiges relevant de la compétence du pouvoir exécutif de la Cour suprême. Ils ont également statué sur les recours en révocation pour excès de pouvoir contre les décisions des administrations régionales et locales, ainsi que sur les recours en interprétation et en évaluation des décisions de la même autorité. La décision du tribunal administratif est collégiale.

Droit de la famille (grandes lignes, textes principaux) :

La loi n° 2011-087, adoptée le 30 décembre 2011 par l'Assemblée nationale malienne, régit les lois concernant la famille. Elle constitue le Code des personnes et de la famille. La réforme du droit des personnes et de la famille en 2011, est discriminatoire à l'égard des filles et des femmes. L'âge légal du mariage pour les filles a été maintenu à 16 ans, alors qu'il est de 18 ans pour les garçons. Dans certains cas, les filles peuvent se marier dès l'âge de 15 ans. Les mariages religieux sont également reconnus par la loi. Ce code ne respecte pas les engagements internationaux du Mali découlant de la ratification de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1985 et le protocole de 2005 à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatifs aux droits de la femme.

Au Mali, les hommes et les femmes n'ont pas les mêmes droits et obligations dans le mariage : le mari est le chef de famille et la femme « lui doit obéissance ».

La polygamie est possible et reconnue par l’article 307 de la loi de 2011 : « … régime de la polygamie auquel cas, il faut que la femme y consente, et l’homme ne peut être tenu simultanément dans les liens du mariage avec plus de quatre femmes.».

Le droit coutumier s’avère également discriminatoire à l'égard des femmes, puisqu’il peut les exclure de la propriété foncière. En effet, seul le chef de terre peut assurer la gestion du foncier, et celui-ci est toujours un homme, qu'il soit chef de lignage ou chef de village. En tant que premier responsable, ce dernier est chargé du partage des terres entre les différents chefs de familles ou de ménage.

En ce qui concerne le divorce, il existe différentes situations. En effet, la procédure diffère selon que les deux parties ont trouvé un accord préalable : divorce pour rupture de cohabitation ou divorce pour négligence. Le divorce par négligence est fondé sur les mêmes circonstances limitées à l’adultère, excès, abus, injures graves ; condamnations à des peines douloureuses et notoires (crimes) ; abus d'alcool ou de drogues profondément enracinés, et finalement non-respect des promesses qualitatives (nourriture, logement, vêtements, médicaux).

Droit de la sexualité (relations hors-mariage, homosexualité, pédophilie, viol, avortement, etc.) :

Les relations sexuelles hors mariage ne sont pas permises au Mali, comme le stipule le Code pénal. Le droit à l’avortement est néanmoins possible lorsque la vie de la femme enceinte est en jeu ou lorsque la grossesse est la conséquence d'un viol ou d'une relation incestueuse et à la demande expresse de la femme enceinte. En cas de non-respect de ces conditions, l’avortement est puni d’un à cinq ans d’emprisonnement et facultativement de 20.000 à 1.000.000 de francs d’amende et d’un à dix ans d’interdiction de séjour (Art.170).

Les relations sexuelles entre individus du même sexe ne sont pas pénalisées au Mali. Cette pratique peut, cependant, être très mal perçue par la population et s’avère sujette à discrimination. De plus, d’après l’article 179 du Code pénal, « l'exhibition sexuelle » est punie par une amende et une peine de prison. Cet article peut être utilisé pour réprimer l'expression en public d'affection entre personnes du même sexe.

L’article 226 du Code pénal définit le viol de la manière suivante : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. ». Le viol est puni de cinq à vingt ans de réclusion criminelle et, facultativement, d'un à cinq ans d'interdiction de séjour. Si la violation a été commise à l'aide de plusieurs personnes ou sur la personne d'un enfant de moins de quinze ans, le coupable sera condamné à vingt ans de réclusion, à l'interdiction de séjour de cinq à vingt ans, et les juges ne peuvent pas, en déclarant l'existence de circonstances atténuantes, réduire la peine au-dessous de cinq années d'emprisonnement.

En ce qui concerne la pédophilie, l’article 228 du Code pénal punit de « cinq à vingt ans de réclusion et de vingt mille à un million de francs d'amende, tout acte de pénétration sexuelle ou d'attouchement sexuel de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'un mineur de moins de treize ans, ou toute exposition ou exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographies, films ou dessins à caractère pornographique mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures âgées de moins de treize ans. Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle le crime a été commis, [s'ils ont autorité sur elle], ou s'ils sont chargés de son éducation, de sa surveillance ou s'ils sont employés des personnes ci-dessus désignées, ou si le crime a été commis à l'aide de plusieurs personnes, la peine sera la réclusion à perpétuité et une amende de vingt mille à un million de francs. Cependant, le crime ci-dessus n'est pas constitué si la différence d'âge entre l'auteur et la victime ne dépasse pas cinq ans ».

Bibliographie indicative :

Moulaye Zeini, Diabaté Amidou, Doumbia Yaya : « Gouvernance de la justice au Mali », friedrich Ebert Stiftung, nov 2007.

Rapport « Santé et droit sexuel et de la procréation des adolescentes au Mali. Analyse des politiques et des programmes, opportunités et défis pour l’UNFPA », UNDPA, nov. 2017.

Bernard Barrera, Opération Serval : notes de guerre, Mali 2013, Paris, Seuil, 2015, 433 p.

Sergei Boeke & Giliam de Valk, « The Unforeseen 2012 Crisis in Mali: The DivergingOutcomes of Risk and Threat Analyses », Studies in Conflict & Terrorism, 2019.

Doulaye Konaté, « Travail de mémoire et construction nationale au Mali », L'Harmattan, Paris, 2006, 121 p.

P. F. de Moraes Farias, « Arabic medieval inscriptions from the Republic of Mali: epigraphy, chronicles, and Songhay-Tuāreg history », Oxford university press, Oxford, New York, 2003, CCXLVI-280.

Galy, Michel. La guerre au Mali. Comprendre la crise au Sahel et au Sahara : enjeux et zones d'ombre. La Découverte, 2013.

De Jorio, Rosa. Narratives of the Nation and Democracy in Mali :A Viewfrom Modibo Keita'sMemorial. Cahiers d'études africaines, 2003/4 (n° 172), pp. 827 à 856.