La deuxième séance du séminaire sciences sociales du droit portera sur le thème : « Du Liwāṭ au shudhūdh: Qualifications juridiques des relations intimes entre individus du même sexe dans le droit marocain »
Intervenant : Tachfine Baida : Doctorant à sciences Po Bordeaux- LAM
En résumé
A l’instar des autres sociétés à majorité musulmane, la qualification juridique des relations entre individus du même sexe au Maroc a connu des évolutions substantielles. Le droit positif marocain ne s’est saisi que tardivement de l’homosexualité. Intégrée au Code pénal marocain sous l’appellation d’« acte contre nature » entre individus du même sexe (1963), l’homosexualité demeure néanmoins une catégorie juridique floue aux usages ambivalents.
Cette intervention examinera la manière avec laquelle se déploie la qualification juridique des relations intimes entre individus du même sexe dans la justice marocaine. Dans un premier temps, nous définirons les bases juridiques sur lesquelles se fondent les poursuites à l’égard des individus ayant des relations avec des personnes du même sexe. Pour ce faire, nous retracerons l’évolution de la pénalisation de ces relations depuis la codification du droit marocain jusqu’à nos jours.
Dans un deuxième temps, nous analyserons comment la qualification juridique de l’homosexualité se traduit dans la pratique. Nous reviendrons sur quelques affaires emblématiques qui ont défrayé la chronique au Maroc ces dernières années. Nous examinerons en particulier comment la justice opère pour qualifier certains actes d’homosexualité.
Informations pratiques
Date : 15 février 2022 à 14h
Lieu : à Sciences Po Bordeaux, salle Touchard
Visioconférence
Lien d’accès : https://scpobx.zoom.us/j/91769173108?pwd=K2ROdnMxN1M1Qnl6d01pandzTGhwUT09
ID de réunion : 917 6917 3108
Code secret : 837370