La question traitée par ce projet s’entend selon quatre déclinaisons principales. La première est historique. Elle conduit à distinguer plusieurs contextes. Premièrement, celui du « long dix-neuvième siècle », marqué par l’impérialisme européen, le début de la deuxième vague colonisatrice, la diffusion de la modernité triomphante, la création des Etats-nations, les projets de réforme et de modernisation. Deuxièmement, le contexte du « court vingtième siècle », marqué par conflits mondiaux, l’internationalisation, les luttes d’indépendance et les mouvements nationalistes, qui se traduisent par un recours au droit positif et à son discours pour fonder la création, la souveraineté et l’organisation de l’« Etat nouveau ». Le troisième contexte est celui du temps présent, marqué par la naturalisation du droit positif comme instrument de régulation sociale, y compris en matière religieuse, en même temps que l’émergence de nouvelles formes normatives, dont les indicateurs de performances et les standards.

Une deuxième déclinaison est d’ordre démographique. La positivisation du droit procède de manière très contrastée, en contexte musulman, selon que l’islam est une confession hégémonique, majoritaire, minoritaire, importée par les migrations ou résiduellement autochtone. Ainsi la situation n’est-elle pas la même au Maroc, en Malaisie, en Inde, en Allemagne ou en Bulgarie. L’affirmation de la souveraineté politique et juridique de l’islam est sans doute moins problématique et conflictuelle quand il est en situation hégémonique (p.ex. le Maroc) que quand existent d’importantes minorités religieuses, dont l’existence pousse souvent à une surenchère identitaire (p.ex. l’Egypte). Le caractère minoritaire de l’islam pousse, pour sa part, à la recherche de solutions de compromis (p.ex. l’Inde) ou, au contraire, à un repli identitaire (p.ex. la Grèce). Le transport de l’islam dans des contextes où sa présence n’est pas historique, par le biais des migrations essentiellement (p.ex. la France), conduit à des reformulations différentes de celles qu’on peut observer dans des sociétés où sa présence est ancienne, bien que marginale (p.ex. la Bulgarie).

La positivisation juridique de l’islam (mais pas seulement) se décline aussi différemment selon le caractère du régime politique dans lequel elle survient. Dans les régimes démocratiques, souvent marqués par un principe de neutralité de l’Etat, voire de laïcité – les deux principes ne doivent pas être confondus et correspondent à des configurations très différentes en Europe –, le droit positif se saisit de l’islam comme d’une religion parmi d’autres, en théorie, comme d’une religion minoritaire mais problématique, en pratique (p.ex. la France et l’Allemagne). On observe souvent le retour par la bande de considérations morales et religieuses dans l’usage et la pratique de catégories juridiques en principe déconfessionnalisées. Dans les régimes illibéraux, le droit positif est souvent utilisé dans le but d’assurer la mainmise de la majorité (plus ou moins) démocratiquement élue (p.ex. la Turquie). Selon qu’il est majoritaire ou minoritaire, l’islam se retrouve en situation d’hégémonie ou de subordination, sous couvert de normes à l’apparence neutre. Dans les régimes autoritaires, c’est à l’instrumentalisation complète de l’islam qu’on assiste, celui-ci étant asservi au pouvoir politique, lequel s’appuie lui-même sur le droit positif pour asseoir son contrôle (p.ex. l’Egypte).

Cette positivisation juridique de l’islam se décline enfin, quatrièmement, selon les domaines du droit où elle opère. De manière non exhaustive, on peut en distinguer trois. Dans le domaine du droit politique, la normativité islamique (charia, doctrine juridique) peut acquérir une place dans la hiérarchie des normes, tandis que l’islam peut se voir assigner un statut de religion d’Etat ou une fonction de définition de l’identité nationale, devenir une condition d’accession à la tête de l’Etat ou être investi d’un rôle régulateur en matière religieuse et éthique. Dans le domaine du droit économique, certains principes de la normativité islamique peuvent servir de base à la redéfinition des règles des finances publiques ou de la fiscalité, voire, de manière plus diffuse, dans l’ensemble du droit des obligations et des contrats. Mais c’est évidemment dans le domaine du droit des mœurs que la positivisation juridique de l’islam se fait le plus ressentir, que ce soit en matière familiale, dans la bioéthique ou sur les questions de moralité sexuelle. Le phénomène de positivisation n’opère pas nécessairement au même rythme dans les trois domaines. Ces différentiels revêtent un intérêt particulier en ce sens qu’ils reflètent les caractéristiques propres à chaque pays et à chaque configuration politico-sociale.

Le présent projet se concentre sur le domaine du droit des mœurs. Celui-ci ne se cantonne pas au statut personnel (mariage, divorce, filiation, successions), bien qu’il y occupe une place importante. Il s’étend à la gestion juridique de la moralité sexuelle, qui occupe une place importante dans l’activité législative et judiciaire de nombreux pays. La bioéthique a également fait une apparition remarquable. L’observation comparative et contrastée du traitement de ces questions, selon les déclinaisons exposées ci-dessus entre autre, fera apparaître des constantes et des particularités. On observera aussi les relations que ces questions entretiennent avec les autres domaines du droit (par exemple, la référence constitutionnelle à la charia a un impact direct sur la législation en matière familiale ; de la même façon, le droit économique est directement touché par l’influence de la norme islamique en matière d’héritage).

Dix pays sont choisis en raison des cas de figure particuliers qu’ils incarnent. Chaque cas de figure nous intéresse dans la mesure où il fait ressortir, en creux, les spécificités des autres, et particulièrement de l’instance paradigmatique française. Cinq pays africains (dans lesquels l’immigration en France trouve un vivier important), à savoir le Sénégal, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et l’Egypte sont mis en perspective de la France et d’autres cas de figure imporants, européens, comme la Grèce et l’Allemagne, ou extra-européens, comme le Liban et l’Indonésie. L’accent est mis sur la France et plusieurs pays qu’elle a anciennement colonisés, et dont une partie de sa population musulmane est originaire. Les autres pays considérés présentent un intérêt comparatif particulier, de par leur importance démographique, leur influence internationale ou le cas de figure spécifique qu’ils représentent. Voici les raisons de ce choix pour les pays des deux premières phases.

Paradigme français :

• Il est essentiel pour le projet d’inclure des pays occidentaux, dans la variété de leurs configurations juridico-religieuses (entre autre la différence entre laïcité à la française et neutralité de l’Etat à la belge). Avec son passé colonial, la forte présence musulmane sur son territoire, son histoire juridique paradigmatique et globalement centrale, son régime politique démocratique, sa laïcité exacerbée et son hyper-sensibilité à l’islam, en lien d’ailleurs avec l’existence de cette importante population musulmane originaire souvent de pays qu’elle a colonisés, la France constitue un pays essentiel à la bonne réalisation de ce projet comparatif. Elle constitue même l’étalon de mesure du phénomène étudié de manière comparative.

Pays africains :

• Pays à majorité musulmane (+95%) mais république constitutionnellement laïque, le Sénégal présente une architecture spécifique, celle d’un « Etat à deux têtes » (politique et confrérique) unis par une forme de « contrat social ». Aucun texte n’y précise le sens exact conféré à la laïcité, ce qui donne lieu à de nombreuses controverses, notamment sur le terrain juridique. Le Sénégal est dans un rapport de miroir avec la France, son ancien colonisateur, qui a laissé une empreinte durable. D’importantes reconfigurations du champ islamique (les confréries concurrencées par des courants réformistes et islamistes) soulèvent des interrogations sur la capacité du régime (démocratique) à intégrer/gérer ces changements.

• Maroc: une majorité musulmane écrasante mais avec une population juive à la présence historique, une histoire coloniale relativement brève mais très influente, au cœur de l’islam malékite, une monarchie légitimée religieusement, un régime politique modérément autoritaire, des mouvements séculier et laïc actifs, à l’intersection du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, autant de critères faisant du Maroc un pays central dans le projet. A cela s’ajoutent des connexions académiques intenses et une chercheuse marocaine particulièrement compétente.

• En Algérie, l’héritage romano-germanique se décline dans tous les domaines du droit, y compris le Code de la famille, le colonisateur s’étant efforcé d’altérer les règles du droit musulman pour les rapprocher du droit français considéré comme un modèle. En recouvrant leur souveraineté, les Algériens ont hérité, entre autres objets juridiques, de ce droit positif musulman. Ils ont retrouvé, sous la même forme altérée, la coutume kabyle. D’abord reconduit, ensuite théoriquement abrogé, le système juridique hérité de la France s’est perpétué et transformé, avec la consolidation considérable du mouvement de codification, de même que la la résurgence du droit musulman et de la coutume kabyle, mais dans une forme positivisée.

• Premier Etat musulman à s’être doté d’une constitution, au dix-neuvième siècle, la Tunisie a toujours été à l’avant-garde du mouvement de positivisation du droit. La codification s’est faite au début du vingtième siècle et s’est poursuivie à l’indépendance. Elle a atteint le droit matériel pénal (Code pénal de 1913) et civil (Code des obligations et des contrats de 1903) ainsi que la procédure (code de procédure pénale de 1921 entièrement refondu en 1968 ; code de procédure civile de 1910 entièrement refondu en 1959). Mais c’est seulement à l’indépendance (1956) que fut codifié le statut personnel. Avec la codification et la suppression des tribunaux religieux, l’Etat est devenu le lieu unique de la production juridique. La réforme du statut personnel est cependant plus difficile, ce dont atteste le récent projet de loi de 2018 modifiant certains articles du Code relatifs à l’égalité dans l’héritage et rejetant les propositions de réforme faites par la COLIBE (Commission libertés individuelles et égalité créée en 2017).

• Egypte: premier pays arabe démographiquement, doté d’une minorité chrétienne importante, historiquement premier aussi dans la construction d’un Etat-nation et d’un système juridique moderne, central dans la production doctrinale islamique, avec un rayonnement juridique majeur, successivement province de l’empire ottoman, colonie britannique et foyer du nationalisme arabe, berceau du mouvement islamiste et du processus de réislamisation, avec un régime politique autoritaire et militaire, l’Egypte compte au nombre des pays dont l’expérience est paradigmatique. Le réseau des relations académiques est serré et la chercheuse en charge d’étudier ce pays est une autorité internationale dans le domaine.

Pays européens :

• Dans le contexte européen, l’Allemagne se distingue par son organisation spécifique des cultes. La Constitution garantit à la fois la liberté individuelle de religion et de conviction, mais aussi la liberté et le droit collectifs de l’exercer dans l’espace public, de même que la création de sociétés religieuses avec lesquelles l’Etat coopère dans différents domaines et dont il finance les activités d’intérêt général. Les musulmans se sont organisés dans ce cadre légal, ce qui a conduit à la transformation de leur pratique religieuse. Cette façon distincte de structurer la religion d’une minorité très significative de la population issue d’une immigration indépendante de toute histoire coloniale fait de l’Allemagne un point de comparaison essentiel.

• Grèce: petit pays démographiquement, démocratie officiellement laïque mais très marquée par l’Eglise orthodoxe, la Grèce comprend une minorité musulmane historique dont le statut juridique particulier a été figé par le jeu combiné des nationalismes, des accords internationaux, des évolutions politiques locales et des transformations socioéconomiques. Cela se traduit dans tous les domaines du droit, et particulièrement, s’agissant des musulmans, dans le droit du statut personnel. Celui-ci est un hybride dont l’étude s’avère particulièrement pertinente dans le cadre du projet. La présence dans l’équipe d’un chercheur grec ayant consacré de nombreux travaux à la question rend l’inclusion de ce pays aussi pertinente qu’utile.

Autres :

• Par son pluralisme religieux, juridique et judiciaire dans le droit de la famille, et son système politique consociatif où la légitimité religieuse du politique reste importante, le Liban permet d’étudier la positivisation juridique de l’islam sous un jour spécifique, dans le cadre d’une comparaison entre les droits des communautés musulmanes et chrétiennes. Cette positivisation juridique plurielle comporte des effets potentiels sur la rigidité ou la flexibilité de ces droits face aux demandes sociales inédites, qui réclament la sécularisation des droits de la famille ou leur réforme interne. Il en résulte un débat public sur la part juridique du religieuxet sur le caractère séculier ou non du droit positif. Enfin, la réflexion autour de la place du droit positif dans l’enseignement du droit religieux offre un laboratoire pertinent pour étudier les enjeux politiques et professionnels contemporains de la positivisation juridique du religieux et ses limites.

• Indonésie: première population musulmane au monde, l’Indonésie est un pays avec une forte présence non musulmane, une histoire coloniale importante, un statut périphérique dans la production doctrinale islamique, un régime politique démocratique, un mouvement islamiste influent. Il est donc de première importance. Des liens étroits avec le réseau académique indonésien et la participation d’un chercheur indonésien de haut niveau rendent réaliste l’inclusion de ce pays dans le projet.

D’un point de vue méthodologique, la perspective suivie dans ce projet est composite. Elle entend allier théorie générale du droit (voir p.ex. Troper, 1994), histoire du droit (voir p.ex. Stolleis, 2014, Duve, 2007) et ethnographie des pratiques juridiques (voir p.ex. Tamanaha, 1999). Par ailleurs, la perspective est résolument comparative, non pas dans la juxtaposition de cas d’étude, mais dans leur mise en perspective et la capacité heuristique que chaque cas détient de faire ressortir les particularités des autres (Halpérin, 2014, Watson, 1974). Les méthodes correspondent aux différentes disciplines engagées dans la recherche : droit et théorie du droit ; histoire du droit et histoire des idées ; sciences sociales du droit et ethnographie.

• Théorie du droit

La théorie du droit n’est pas une discipline dotée d’une méthode spécifique, au sens des sciences sociales empiriques. Classiquement appuyée sur l’analyse des textes juridiques, aussi bien législatifs que jurisprudentiels, elle cherche, dans sa version positiviste à tout le moins, à saisir le droit dans sa cohérence formelle et interne (Hart, 1961, Schauer, 2015). Son évolution l’a toutefois conduite à prendre en compte, dans une mesure relative, la dimension sociologique et praxéologique du droit, comme en atteste, par exemple, la théorie des contraintes juridiques développée par Michel Troper et Véronique Champeil-Desplats.

• Histoire du droit

L’histoire du droit a les méthodes des sciences de l’histoire. Son terrain est constitué des archives juridiques et particulièrement judiciaires. Comme on l’a souligné dans la section sur les soubassements théoriques, l’histoire du droit peut être menée dans une perspective pragmatique, voire praxéologique, qui cherche à décrire les pratiques d’un point de vue endogène, c’est-à-dire soucieux du sens que les actes, y compris écrits, revêtent pour les acteurs du droit engagés dans les cours d’action étudiés (voir p.ex. Duve, 2007, Stolleis, 2014, Parolin, 2015). Les méthodes de l’histoire praxéologique du droit sont utilisées pour traiter de périodes historiques comme du temps présent, dans la mesure où, souvent, les seules données disponibles sont celles contenues dans les dossiers judiciaires.

• Sciences sociales du droit

Les recherches sur le droit adoptent également les méthodes des sciences sociales et, tout particulièrement, de la sociologie et de l’anthropologie. Dans notre perspective, les recherches quantitatives mettent en évidence l’importance des flux judiciaires et les domaines dans lesquels ils se concentrent. Les recherches de type plus qualitatif se concentrent, pour leur part, par le biais des entretiens, de l’observation participante et de la pratique réflexive, sur des affaires choisies en fonction de leur pertinence (voir p.ex. Tamanaha, 1999, Scheffer, 2010). Une forme privilégiée d’enquête est l’ethnographie, laquelle vise à la description la plus détaillée possible de cas d’étude par définition limités en nombre.

• Praxéologique du droit

Bien que de manière contrastée, les trois perspectives identifiées ci-dessous convergent, pour notre projet à tout le moins, dans une direction praxéologique, c’est-à-dire dans le sens d’une démarche descriptive centrée sur les pratiques juridiques. La théorie du droit le fait en explorant analytiquement les modalités du travail juridique et, en particulier, le type de jeu formel induit par la référence aux règles juridiques. L’histoire du droit le fait en se saisissant des dossiers judiciaires, entre autres documents, comme objets d’étude à partir desquels réactiver le sens donné par les acteurs à leurs actes et aux textes auxquels ils faisaient référence. L’ethnographie du droit procède de manière semblable, par la description détaillée des affaires dans leur séquence propre, en ajoutant éventuellement les éléments que lui révèlent l’observation participante, l’observation directe procès et les entretiens avec les acteurs.

La recherche sur chacun des pays concernés par l’enquête est organisée autour d’un chercheur senior disposant d’un réseau actif permettant une collecte documentaire efficace et un accès direct aux juridictions concernées. Il appartiendra à ce chercheur d’identifier, sur place, un assistant de recherche à même de poursuivre l’enquête et la collecte en son absence. Les doctorants du LAM travaillent tou(te)s sur des objets pertinents par rapport au programme. Leur participation à celui-ci se fera en fonction de leur pays d’enquête et sous l’angle de leur problématique de thèse. Le programme financera des missions de terrain liées à l’aspect de leur thèse qui lui correspond. Bien que la demande de financement soit conséquente, elle ne saurait couvrir, loin s’en faut, les besoins d’une recherche exhaustive. Sur la thématique de « la positivisation, standardisation et densification des normes » au-delà des seules normes juridiques et du seul domaine du droit des mœurs, il est envisagé de donner au projet soumis à la Région une suite européenne (European Research Council).

Tous deux en poste dans le laboratoire Les Afriques dans le Monde, les coordinateurs du projet sont associés de longue date dans le développement de recherches en sciences sociales du droit en contexte musulman. Baudouin Dupret est le promoteur d’une démarche praxéologique saisissant le droit, dans les sociétés arabes principalement, en contexte et en action. Il a porté de nombreux projets nationaux et internationaux, de même qu’il a déjà dirigé des équipes de recherche. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence et de très nombreux articles dans des revues scientifiques importantes. Marième N’Diaye est une politiste spécialisée sur les pratiques du droit dans le monde musulman et particulièrement au Sénégal. Tenante d’une approche ethnographique compréhensive et détaillée, elle est l’auteure de nombreuses publications importantes.

La coordination du projet est complétée par les trois partenaires, à savoir : le prof. Nader Hakim (CAHD, Faculté de droit, Université de Bordeaux) pour le volet « histoire du droit » ; le prof. Jean-François Brisson (MDEED, Faculté de droit, Université de Bordeaux) pour le volet « pratiques juridiques contemporaines » ; et l’imam Tareq Oubrou (Institut de découverte et d’étude des mondes musulmans, Mosquée El-Houda, Bordeaux) pour le volet « mutations de l’islam ».

Les chercheurs référents par pays ont été choisis en raison de leur maîtrise de différents contextes nationaux. Theodoros Koutroubas est un expert des relations entre politique et religion en Grèce contemporaine. Louis-Léon Christians est une autorité sur le droit des religions en Europe. Zineb Omary a conduit ses recherches sur l’institutionalisation de l’islam au Maroc, où elle enseigne la science politique. Monia Benjémia est une référence internationale en matière de droit des femmes en Tunisie. Nathalie Bernard-Maugiron est une experte internationalement reconnue sur le droit en Egypte et dans le monde arabe. Ayang Utriza Yakin est un historien et anthropologue du droit largement reconnu pour ses travaux sur l’Indonésie.

Le Groupe de recherche Normativités en Islam regroupe une dizaine de doctorants au LAM de Sciences Po Bordeaux, autour de Baudouin Dupret et Marième N’Diaye. Ces doctorant(e)s ont en commun de travailler sur les questions de droit dans des contextes marqués par la présence musulmane, qu’elle soit majoritaire (Syrie, Egypte, Algérie, Maroc) ou minoritaire (France, Suisse). Le Groupe de recherche atteste de l’importance prise au LAM par l’étude des normativités et des islams africain, asiatique et européen.

Les partenaires du projet (CAHD, MDEEM, ENM, IDEMM) complètent à la perfection l’équipe dans les domaines de l’histoire du droit, des pratiques contemporaines du droit sur les deux rives de la Méditerranée, sur le paradigme français et son traitement de l’islam, et sur l’étude de l’islam français.